1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de services effectuées par ORBYA, notamment en matière de création de site web, identité visuelle, automatisation et contenus digitaux.
2. Commande
Toute commande doit faire l’objet d’un devis signé, valant engagement contractuel.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT et restent les mêmes TTC. La TVA n’est pas applicable. Loi TVA non applicable art.239B du CGI. Les tarifs peuvent être révisés chaque année.
4. Paiement
Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison finale. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou Stripe.
5. Délais de livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard lié à un manque de retour client ne peut être imputé à ORBYA.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété d’ORBYA jusqu’au paiement complet. Une fois la facture réglée, les droits d’utilisation sont transférés au client.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 7 jours après livraison.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.