Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations et ventes de services réalisées par ORBYA.
01 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Orbya et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.
Ces prestations peuvent notamment concerner :
- La conception et le développement de sites web
- La création d’identités visuelles
- La création de contenus digitaux
- La gestion de réseaux sociaux
- La stratégie digitale
- L’automatisation et les solutions d’intelligence artificielle
- La création d’applications ou d’outils numériques
02 Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis précisant la nature de la prestation, les livrables, les délais estimés et le prix.
La signature du devis, son acceptation écrite ou le paiement de l’acompte vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et engagement contractuel.
03 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Lorsque le régime fiscal applicable le prévoit, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs mentionnés dans un devis sont valables pendant la durée indiquée sur celui-ci.
Toute prestation non comprise dans le devis initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
04 Paiement
Un acompte compris entre 30 % et 50 % du montant total peut être demandé au moment de la commande.
Le solde est payable selon les modalités précisées sur le devis ou la facture, notamment à la livraison finale du projet.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, Stripe ou tout autre moyen accepté par Orbya.
En cas de retard de paiement, Orbya pourra suspendre les prestations et la livraison des éléments du projet jusqu’au règlement complet.
05 Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Tout retard résultant d’un manque de réponse, de contenus, de validation ou d’informations de la part du client entraîne automatiquement un décalage du planning.
Orbya ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à un prestataire extérieur ou à un problème technique indépendant de sa volonté.
06 Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les contenus nécessaires dans les délais
- Répondre aux demandes de validation
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis
- Respecter les échéances de paiement
07 Modifications et retours
Le nombre de séries de modifications incluses est précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire ou modification importante du périmètre initial pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.
08 Propriété intellectuelle
Les créations, fichiers, maquettes, codes, concepts et livrables restent la propriété d’Orbya jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement complet, les droits d’utilisation définis dans le devis sont transférés au client.
Sauf opposition écrite du client, Orbya peut présenter le projet réalisé dans son portfolio, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.
09 Annulation
En cas d’annulation à l’initiative du client après le début de la prestation, les sommes versées restent acquises à Orbya.
Les travaux déjà réalisés au jour de l’annulation peuvent également être facturés.
10 Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de sept jours suivant la livraison.
11 Responsabilité
Orbya est tenue à une obligation de moyens.
Orbya ne pourra être tenue responsable des résultats commerciaux, financiers ou marketing obtenus après l’utilisation des livrables.
La responsabilité d’Orbya ne pourra pas excéder le montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
12 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.