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Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 17/08/2025

Bienvenue sur le site www.orbyaagency.com, édité par Orbya, agence de communication et de création digitale. En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


01 Présentation du site

Le site www.orbyaagency.com est un site vitrine ayant pour objectif de présenter les services proposés par l’agence Orbya.

  • Conception et développement de sites web
  • Création d’identités visuelles et branding
  • Création de contenus digitaux
  • Gestion et stratégie des réseaux sociaux
  • Stratégie digitale et marketing
  • Automatisation et intégration de solutions IA

02 Accès au site

L’accès au site est libre et sans inscription, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, force majeure ou problème technique.

Orbya s’efforce d’assurer une accessibilité optimale, mais ne saurait garantir que le site fonctionne sans interruption ni erreur.

03 Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, photographies, animations, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, codes et fonctionnalités présents sur le site sont la propriété d’Orbya ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

04 Utilisation des services

Les services présentés sur le site peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.

Les utilisateurs peuvent notamment :

  • Contacter Orbya par e-mail ou WhatsApp
  • Remplir un formulaire de demande de devis
  • Présenter un projet ou demander des informations
  • Consulter les prestations proposées

Une demande envoyée via le site ne constitue pas, à elle seule, un engagement contractuel.

05 Responsabilité

Orbya ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site ;
  • des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes ;
  • de l’utilisation frauduleuse du site ou des informations publiées ;
  • d’un dommage résultant d’un virus, d’une intrusion ou d’un incident informatique indépendant de sa volonté.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du site.

06 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orbya n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.

07 Protection des données

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact ou de devis.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation.

📧 contact@orbyaagency.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

08 Modification des CGU

Orbya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

09 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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